Conditions Générales d’Utilisation & de Vente

Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation du site www.floressence-events.fr. L'accès au site implique l'acceptation de ces conditions.

1 • Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de diffusion olfactive proposées par Floressence.

2 • Validité du devis
Le devis est valable 30 jours. Pour les remises exceptionnelles, ce délai est réduit à 15 jours.

3 • Acceptation & acompte
Un acompte de 30 % est requis dans les 15 jours suivant la signature du devis pour confirmer la réservation.

4 • Règlement du solde
Le solde est exigible le jour de l’événement. Tout défaut de paiement entraîne l'annulation immédiate de la prestation.

5 • TVA
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

6 • Annulation
En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis à Floressence et ne sera pas restitué.

7 • Haute saison
Les prestations entre le 1er mai et le 30 septembre font l’objet d’une majoration de 15 %.

8 • Diffusion olfactive & synchronisation musicale
Lors des prestations incluant une synchronisation musicale, la diffusion d’odeur est volontairement limitée à 15 minutes par heure, afin de préserver le confort olfactif et d’éviter toute saturation de l’air ambiant.

9 • Bouclier olfactif
Afin d’optimiser pleinement l’efficacité du bouclier olfactif, il est recommandé que le lieu ou le terrain soit mis à disposition du prestataire 24 heures avant l’événement, lorsque les conditions le permettent. Cette anticipation permet la mise en place d’un premier protocole préparatoire, contribuant à une performance optimale du dispositif le jour J.

10 • Allergies & responsabilité
Le client s’engage à informer Floressence, avant l’événement, de toute allergie connue concernant les invités. En fonction des informations communiquées, le prestataire s’engage à adapter la diffusion olfactive.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable de réactions allergiques non signalées préalablement par le client.

11 • Produits utilisés
Pour tout événement en intérieur, Floressence s’engage à utiliser exclusivement des produits conformes aux normes IFRA et/ou hypoallergéniques et/ou sans allergènes, selon les contraintes du lieu et les informations transmises.

12 • Image de marque & discrétion
Le prestataire s’engage à intervenir avec discrétion et professionnalisme, dans le respect de l’image, de la confidentialité et du standing de l’événement. Ces engagements ne sont applicables qu’aux prestations facturées au tarif standard et ne s’appliquent pas aux clients ayant bénéficié d’une offre promotionnelle ou du statut «ambassadeur».

13 • Majoration pour urgence / délai réduit
Le délai moyen habituel entre la signature du devis (ou du bon de commande) et la date de réalisation de l’événement est de 2 mois. Tout délai inférieur entraîne des contraintes exceptionnelles (mobilisation prioritaire du planning, ajustements accélérés, surcoûts logistiques et fournisseurs, etc.) justifiant les majorations suivantes, calculées sur le montant total des prestations : Pour tout événement réalisé moins de 2 mois (soit 60 jours calendaires ou moins) après la date de signature du devis : majoration de 25 %. Pour tout événement réalisé moins de 3 semaines (soit 21 jours calendaires ou moins) après la date de signature du devis : majoration de 50 %. Ces majorations sont cumulables avec celle de haute saison le cas échéant. Elles sont mentionnées explicitement sur le devis personnalisé et acceptées par le Client lors de la signature. En cas de demande de délai réduit après signature du devis initial (sans majoration), une nouvelle proposition tarifaire sera établie et soumise à l’accord préalable du Client.

14 • Conditions environnementales & limites techniques
Les performances des dispositifs olfactifs peuvent varier selon les conditions environnementales (température, ventilation, flux de personnes, configuration du lieu). Le prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens adaptés, sans garantie de résultat absolu.

15 • Cas de force majeure
Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécution due à un événement de force majeure sur le lieu (intempéries, restrictions administratives, défaillance du lieu, coupure électrique, etc.).

16 • Responsabilités
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation. Floressence ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements liés au lieu, au matériel tiers ou à des contraintes non communiquées.

17 • Litiges
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui de Nantes (Loire-Atlantique).